Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch

J.O. 224 du 27 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Andre (Jean-Marc)

NOR : INTA0620339D

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2006, M. Jean-Marc Andre, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch.